Sommaire n° 1835 du 03.05.2024

1 Divers
Deux incitants fiscaux pour la distribution de publications papier

5 Flexi-jobs
Premier AR modifiant les secteurs visés : les gagnants et les perdants

8 Plus-values
Taxation étalée de plus-values : bâtiment et transformations séparément

11 Frais professionnels
L’enregistrement du bail d’un logement privé exclut la taxation sur le loyer net

EN BREF

13 Questions parlementaires
● Réduction d’impôt. Libéralités. Attestation. Mention du numéro de registre national. Tolérance pour 2024
● QFIE. Dividendes français. Non-mention dans la déclaration IPP
● Impôt des sociétés. Taux réduit. Rémunération minimale. Dispense temporaire pour les ‘nouvelles’ sociétés

14 Divers
● Déclaration à l’IPP - Date ultime de dépôt du 16 octobre 2024 : extension des cas d’application
● Déclaration à l’I.Soc. - Déclaration donnant droit à un remboursement : à introduire pour le 30 août 2024